Permis de conduire européen et numérique : ce qu’il faut retenir de ce projet de loi
Le 1er mars dernier, la Commission européenne a dévoilé ses propositions visant à moderniser le système des permis de conduire. Parmi celles-ci, l’instauration d’un permis de conduire numérique reconnu dans tous les pays de l’UE. Le mag Tressol-Chabrier se penche aujourd’hui sur les conséquences possibles de cette réforme. Une chose est sûre : le permis de conduire numérique offrira aux conducteurs une plus grande liberté et une plus grande sécurité, en leur permettant de conserver leurs données de conduite à portée de main et en leur garantissant un accès direct aux autorités compétentes. Les citoyens pourront également accéder à leurs informations en temps réel et se sentir plus protégés contre le vol et la fraude. Il est possible que cette nouvelle mesure contribue à améliorer la sécurité sur nos routes et à faciliter les démarches administratives.
Objectif : réduire de 50% le nombre de décès sur la route
En 2018, l’Union européenne s’est fixé un objectif ambitieux : réduire de 50 % le nombre de morts sur les routes d’ici à 2030, soit 11 400 par an. Malheureusement, les chiffres du dernier rapport publié en février 2023 sont alarmants : 20 600 personnes ont été tuées dans des accidents de la route en Europe l’année dernière. Face à cette situation, la Commission européenne a présenté une proposition majeure : introduire un permis de conduire numérique. Une première mondiale selon Bruxelles, ce titre dématérialisé accessible en ligne depuis un téléphone portable serait reconnu par tous les Etats membres de l’UE. Son introduction a pour but principal d’améliorer la sécurité routière en facilitant la répression des infractions transfrontalières et d’offrir un traitement équitable à tous les contrevenants. Mais le permis de conduire numérique offre également d’autres avantages selon la Commission européenne.
Le numérique se met au service des usagers
Le permis de conduire numérique offre des avantages considérables aux automobilistes. Il permettra d’abord la reconnaissance des permis de conduire entre les États membres ainsi que les autres pays respectant les normes de sécurité routière de l’UE. Les démarches administratives pour demander un nouveau permis, le renouveler ou l’échanger seront grandement simplifiées, puisque tous les documents pourront être remplis et envoyés en ligne. Cela mettra fin aux conflits entre les différents Etats européens et leurs procédures pour traiter les demandes d’échange de permis des automobilistes étrangers.
La législation de l’UE régit déjà la punition des infractions de conduite les plus graves et les plus fréquentes commises par les automobilistes européens sur leur sol, telles que les excès de vitesse et la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants. La proposition de Bruxelles vise à mettre à jour et à étendre cette liste pour y inclure des infractions supplémentaires, telles que le non-respect des feux de signalisation, le dépassement de la limite de vitesse autorisée et le refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie ou de drogue.
Avec l’introduction de sanctions pour toutes sortes d’infractions, l’impunité prend fin. Les contrevenants seront désormais tenus de répondre de leurs actes et les sanctions correspondantes seront appliquées.
L’annulation et la suspension de permis harmonisées
Avec la mise en place du permis numérique, les décisions de déchéance du droit de conduire seront appliquées à l’échelle de l’UE. Cela comprendra les suspensions, les invalidations, c’est lorsque le nombre de points restants est nul, et les annulations des permis de conduire prononcées par les différents Etats membres. Cela éliminera la nécessité pour les conducteurs de respecter les règles de l’État membre qui leur a délivré leur permis, car la mesure restrictive du droit de conduire s’appliquera dans tous les pays membres de l’UE.
Afin de promouvoir la coopération et l’égalité entre les citoyens européens, les autorités européennes proposent l’adoption d’un permis numérique pour réprimer les infractions routières. Ce nouveau système permettra de mettre en place des règles communes et un système centralisé de données pour garantir une même application du code de la route à l’échelle de l’Union. Les résidents et les non-résidents seront logés à la même enseigne en cas d’infraction et les amendes pourront être réglées sur un portail informatique en ligne. Néanmoins, chaque pays conservera sa législation relative aux textes d’incrimination et aux sanctions encourues. Avant que le permis numérique ne puisse entrer en vigueur, il faudra donc que le Parlement européen et le Conseil des 27 pays membres l’adoptent, puis que des solutions techniques communes soient mises en place et acceptées par tous les Etats membres.
Le célèbre papier rose, qui a fêté dernièrement ses 100 ans devrait donc connaître certaines évolutions prochainement. Une question nous taraude. Si le permis de conduire devient numérique, est-ce que son petit surnom sera toujours papier rose ?
Que pensez-vous de ce projet de loi ?
