La journée a été dure et vous avez envie de rentrer chez vous, mais également de fumer une cigarette. Mais, qui vous dit que vous pouvez combiner les deux ? Fumer au volant, est-ce vraiment interdit ? On fait le point dans le Mag Tressol-Chabrier.
Il n’y a aucune disposition spécifique du Code de la route punissant le fait de fumer ou de vapoter tout en conduisant. Cependant, l’article R. 412-6 du Code de la route affirme que le conducteur doit être en mesure de manœuvrer à tout moment sans délai. Si les forces de l’ordre estiment que le comportement du conducteur est susceptible de compromettre la sécurité de la conduite et notamment l’exécution d’une manœuvre d’urgence, ils sont libres de verbaliser, devant alors détailler dans le procès-verbal les circonstances de l’infraction.
La détention d’une cigarette d’une seule main ou la présence de fumée en l’habitacle est passible d’une amende de 2ᵉ classe fixée à 35 € (22 € en cas de paiement anticipé). Ce montant peut être majoré à 75 € ou 150 €, si la contestation de l’infraction s’avère infondée lors d’un tribunal de police. Bien que, le véhicule puisse être immobilisé, cette mesure n’est en réalité jamais mise en application, profite de bonne conduite sur la route.
La très grande majorité des fumeurs et des vapoteurs au volant s’en sortent sans être sanctionnés. Toutefois, quelques policiers ou gendarmes dressent des procès-verbaux justifiés selon l’article 429 du Code de procédure pénale. Si le procès-verbal suit la forme adéquate et que l’auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions, il n’est alors pas possible de contester la décision sans produire des preuves écrites ou des témoignages.
Lorsqu’il est impossible de fournir un document attestant de la contravention, un témoin présent dans le véhicule ou à proximité au moment des faits peut être convoqué à la barre du tribunal de police. Il devra s’assurer que le conducteur ne compromet pas la sécurité de la circulation en ayant fumé ou utilisé une cigarette électronique. Cela reste cependant un exercice aléatoire et risqué. Une simple attestation du témoin ne sera pas acceptée. Le juge est juge de l’utilité du témoignage en décidant de lui attribuer le poids qu’il juge convenable. Les membres de la famille ou les amis du conducteur sont communément les sources principales d’information à cet égard et le magistrat doit alors se montrer très prudent pour déterminer si l’on peut découvrir des indices réels de l’infraction.
Vous ne pourrez pas dire que l’on ne vous a pas prévenu ! Fumer en voiture est déconseillé, mais pas interdit. Pourtant, même si votre cigarette vous paraît vitale dans certaines circonstances, attention aux personnes que vous croisez sur votre chemin ! Les forces de l’ordre ont le choix.
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