RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

"Le Grand Festival de l'Occasion – Votre véhicule remboursé"

1. Société organisatrice

La société NDK, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro SIREN 379492374, dont le siège social est situé Chemin de la Fauceille - Espace Automobile - 66000 PERPIGNAN, organise un jeu concours avec obligation d'achat intitulé :

"Le Grand Festival de l'Occasion – Votre véhicule remboursé"

2. Durée du jeu

Le jeu concours se déroule du 13 avril 2026 au 18 avril 2026 inclus, dans l'ensemble des concessions participantes du Groupe NDK : AMK 31, CAPISCOL, TRESSOL GRANDS GARAGES PYRENEENS, CAP OUEST AUTOMOBILE, SAPHIR AUTOMOBILES, AMK 81, TARN PREMIUM, CARS PREMIUM, ESPACE SUD AUTOMOBILES TRESSOL CHABRIER, TRESSOL BEZIERS, TRESSOL NARBONNE, TRESSOL-CHABRIER PERPIGNAN, CITROEN BEZIERS - AGDE, CITROEN NARBONNE- LEZIGNAN, TRESSOL PEZENAS, TRESSOL CHABRIER CARCASSONNE, TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER, AMK, SOCIETE AUTOMOBILE DU BITERROIS, RUBIS AUTOMOBILES, SNE CMA, DIAT, PERPIGNAN AUTOMOBILES, MONTIMARAN AUTOMOBILE, DIAMANT AUTOMOBILES, BEAULIEU AUTO SERVICE, TRESSOL CHABRIER LE CRES, TRESSOL CHABRIER ISLE JOURDAIN, GRANDS GARAGES DE L'HERAULT, MORANCE, PAROT AUTOMOTIVE SUD-OUEST, PAROT AUTOMOTIVE LIMOGES, PAROT AUTOMOTIVE ATLANTIQUE

3. Conditions de participation

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

Pour participer, il est nécessaire de :

• Acheter un véhicule d'occasion (VO) pendant la durée du Grand Festival de l'Occasion
• Signer un bon de commande et verser un acompte durant la période précitée à l'article 2
• Compléter un bulletin de participation (format digital) pendant la durée précitée à l'article 2

Une seule participation par véhicule acheté.

Sont exclues de la participation :

• les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'organisation du jeu,
• les salariés des sociétés organisatrices et de leurs partenaires,
• les membres de leur famille (ascendants, descendants, conjoints).

La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

4. Modalités de participation

Le participant devra compléter un formulaire via Google Forms en concession, à l'issue de son achat. Il sera accompagné dans cette démarche par le directeur de la concession ou le chef des ventes.

Toute participation incomplète, erronée ou frauduleuse sera considérée comme nulle.

L'organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire relative à l'identité des participants.

5. Principe du jeu

La participation au jeu est ouverte à toute personne remplissant les conditions d'éligibilité et ayant procédé à l'achat d'un véhicule d'occasion dans le cadre de l'opération.

Cet achat ne vaut pas participation automatique. Pour être valablement inscrit au tirage au sort, le client devra impérativement compléter, suivant son achat, un bon de participation dédié, via la plateforme prévue à cet effet.

Chaque participant ne pourra enregistrer qu'une seule participation par véhicule acheté éligible.

Un tirage au sort sera effectué parmi l'ensemble des participations dûment complétées et validées, afin de désigner un (1) gagnant.

6. Dotation

Le gagnant se verra rembourser le véhicule acheté, dans la limite de :

19 000 € TTC maximum

• Si le prix du véhicule est inférieur à 19 000 €, le remboursement sera limité au montant réellement payé
• Si le prix est supérieur, le remboursement sera plafonné à 19 000 €

La dotation est nominative, non cessible et ne pourra faire l'objet d'aucune contrepartie ou échange.

7. Désignation du gagnant

Le tirage au sort sera réalisé le 27 mai 2026 à 14h30 dans la concession Ford Bruges Rue de Fieuzal 33520 Bruges par un huissier de justice Maître Jean-Marie DULAURENS

Le gagnant sera informé par téléphone et/ou email dans un délai de 7 jours.

Sans réponse sous un délai de 15 jours, l'organisateur se réserve le droit de procéder à un nouveau tirage.

8. Modalités de remboursement

Le remboursement interviendra, sous les conditions suivantes :

• - Réception du RIB
• - Réception d'une pièce d'identité
• - Réception de la facture d'achat du véhicule
• - Encaissement complet de l'acompte

Ce remboursement sera réalisé dans un délai maximum de 60 jours calendaires, à compter de la livraison effective du véhicule, sous réserve du respect des conditions cumulatives citées ci-dessus.

Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 60 jours après réception des pièces justificatives suivantes :

• RIB
• Pièce d'identité
• Facture d'achat du véhicule

9. Cas d'exclusion

Sont exclus :

• Les annulations de commande
• Les défauts de paiement
• Les dossiers incomplets ou frauduleux

10. Responsabilité

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Force majeure
• Report, modification ou annulation de l'opération
• Dysfonctionnement technique empêchant la participation

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées dans le cadre du jeu concours et de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant : dpo@tressol-chabrier.com

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion du jeu-concours et à l'attribution des lots, destinées aux sociétés NDK : AMK 31, CAPISCOL, TRESSOL GRANDS GARAGES PYRENEENS, CAP OUEST AUTOMOBILE, SAPHIR AUTOMOBILES, AMK 81, TARN PREMIUM, CARS PREMIUM, ESPACE SUD AUTOMOBILES TRESSOL CHABRIER, TRESSOL BEZIERS, TRESSOL NARBONNE, TRESSOL-CHABRIER PERPIGNAN, CITROEN BEZIERS - AGDE, CITROEN NARBONNE- LEZIGNAN, TRESSOL PEZENAS, TRESSOL CHABRIER CARCASSONNE, TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER, AMK, SOCIETE AUTOMOBILE DU BITERROIS, RUBIS AUTOMOBILES, SNE CMA, DIAT, PERPIGNAN AUTOMOBILES, MONTIMARAN AUTOMOBILE, DIAMANT AUTOMOBILES, BEAULIEU AUTO SERVICE, TRESSOL CHABRIER LE CRES, TRESSOL CHABRIER ISLE JOURDAIN, GRANDS GARAGES DE L'HERAULT, MORANCE, PAROT AUTOMOTIVE SUD-OUEST, PAROT AUTOMOTIVE LIMOGES, PAROT AUTOMOTIVE ATLANTIQUE. Elles sont conservées pour une durée de trois ans par le service marketing.

Conformément à la législation en vigueur, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de leurs données, à exercer par mail à : dpo@tressol-chabrier.com, ou par courrier à l'adresse postale suivante :

Groupe Tressol-Chabrier – Data Protection Officer
Espace Automobile – Chemin de la Fauceille 66102 PERPIGNAN CEDEX

Les participants disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Acceptation du règlement

La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Le règlement est disponible gratuitement sur demande en concession et/ou en ligne.

13. Loi applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute contestation relative au jeu sera portée devant les tribunaux compétents.

14. Contact

Pour toute question relative au jeu-concours, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : marketing@tressol-chabrier.com