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Vacances : L’usage du véhicule de fonction est-il autorisé ?
Par Auteur | le 19/03/2024

La distinction entre véhicule de service et véhicule de fonction est cruciale dans le monde professionnel. Alors que le premier est dédié exclusivement aux besoins professionnels, le véhicule de fonction se distingue par sa flexibilité d’utilisation, permettant également les déplacements privés. Cependant, cette liberté n’est pas sans limites. Avant d’envisager de partir en vacances avec votre voiture de fonction, plusieurs aspects méritent une attention particulière.

1. Charte de l’entreprise

La première étape consiste à se référer à la charte de votre entreprise. Cette charte détaille les conditions d’utilisation des véhicules de l’entreprise et peut contenir des restrictions spécifiques sur leur usage privé. Il est essentiel de comprendre ces règles pour éviter toute situation délicate avec votre employeur.

2. Frais de carburant ou d’électricité

Généralement, lorsqu’un véhicule de fonction est utilisé pour des déplacements privés, les frais de carburant ou d’électricité incombent au salarié. Toutefois, certaines entreprises peuvent opter pour le remboursement de ces dépenses, même en dehors du cadre professionnel. Certains employeurs vont même jusqu’à installer des bornes de recharge à domicile, facilitant ainsi l’utilisation des véhicules électriques sans frais supplémentaires pour le collaborateur.

3. Partage du volant : Précautions et interdictions

Lors de longs trajets, le partage de la conduite peut être envisagé pour des raisons de sécurité et de confort. Cependant, avec un véhicule de fonction, l’autorisation écrite de l’employeur est indispensable pour ajouter un second conducteur, qui doit être déclaré à l’assurance. Il est important de noter que le co-voiturage rémunéré est strictement interdit avec un véhicule de fonction, cette pratique pouvant entraîner un licenciement.

4. Responsabilités en cas d’infractions ou d’accidents

En cas d’infraction routière, les entreprises sont tenues de signaler à l’autorité compétente l’identité de l’employé fautif. Ne pas respecter cette obligation peut conduire à une amende significative pour l’entreprise. L’assurance du véhicule, étant liée à ce dernier et non au conducteur, implique que toute responsabilité financière en cas de vol, dégradation ou accident repose sur l’employeur. Toutefois, en cas de faute grave de la part du conducteur, comme un accident volontaire ou un délit routier, celui-ci peut être licencié.

Utiliser son véhicule de fonction pour les vacances représente une flexibilité appréciable, mais cette liberté vient avec son lot de responsabilités. Il est primordial de bien s’informer sur les politiques de l’entreprise et les conditions d’assurance avant de prendre la route. Une conduite responsable et conforme aux directives de l’entreprise assure non seulement votre sécurité, mais protège également votre position au sein de votre organisation.

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