Après un accident, un accrochage ou même un vol de votre voiture, il est primordial d’en informer son assurance afin d’être protégé et de faire valoir les clauses de votre contrat d’assurance auto. Ces événements peuvent générer pas mal de stress et il est parfois impossible de savoir par où commencer. Dans le mag Tressol-Chabrier, on vous explique les démarches à suivre pour déclarer un sinistre à son assureur.
Sinistre automobile : que dit la loi ?
En cas d’accident, de vol ou de dégradation du véhicule assuré, une déclaration de sinistre est nécessaire pour que le contrat d’assurance auto soit appliqué et les garanties prévues puissent être mises en œuvre. Différentes options s’appliquent en fonction du type d’assurance que vous avez souscrit : garanties tous risques ou assurance au tiers.
L’article L113-2 du Code des assurances impose de déclarer tout sinistre susceptible d’engager la responsabilité de l’assureur, notamment en matière d’assurance automobile. Faire une déclaration de sinistre n’est donc pas facultatif et constitue une obligation légale.
Dans la majorité des cas, il est nécessaire d’effectuer la déclaration de sinistre à son assureur. Néanmoins, des sinistres ne nécessitent pas de déclaration, par exemple s’il ne concerne que le tiers et qu’il n’y a pas de dégât matériel ni de blessure, ou si le sinistre est très mineur (une rayure invisible, par exemple).
Quels sont les délais à respecter pour déclarer un sinistre automobile ?
Il est essentiel de se rappeler que la déclaration de sinistre doit être effectuée rapidement. En règle générale, vous avez 5 jours ouvrables ou moins pour le faire. En cas de vol, ce délai est ramené à 2 jours ouvrables.
Nous vous conseillons vivement d’effectuer votre déclaration d’accident dès que possible, surtout si d’autres véhicules sont impliqués. Cela vous aidera à vous souvenir précisément de ce qui s’est passé et de ne pas oublier des informations cruciales.
Pour procéder à votre déclaration sur le moment, veillez à assurer votre sécurité : déplacez le véhicule dans un endroit sûr, mettez votre gilet jaune et placez votre triangle de présignalisation à une distance appropriée.
Même si vous venez de changer d’assurance pour votre véhicule, les échéances imparties doivent être scrupuleusement respectées. Ne pas respecter les délais peut avoir des conséquences graves, comme rendre le processus plus compliqué, ou même faire perdre vos garanties.
Comment effectuer une déclaration de sinistre auto ?
Il est possible de déclarer un sinistre à son assurance auto de plusieurs façons :
- L’utilisation d’un constat amiable s’avère être la solution la plus simple. Remplissez ce formulaire afin de vous assurer de ne rien oublier d’important. Notez que ce type de constat peut être établi même pour des sinistres ne concernant qu’une seule personne.
- On peut effectuer sa déclaration d’assurance via le site internet de son assureur ou bien en utilisant une application spécialement conçue à cet effet.
- L’application e-constat automobile proposée par l’État permet de réaliser un constat amiable en ligne facilement, mais seulement si le sinistre implique des voitures françaises et qu’il n’y a pas d’accident corporel à déplorer.
- Les assurances proposent généralement plusieurs moyens pour effectuer une déclaration : par téléphone, par mail ou en se rendant dans une agence.
- Vous pouvez également envoyer votre déclaration de sinistre par courrier.
Quelles sont les différentes pièces à fournir pour effectuer une déclaration de sinistre automobile ?
Il est facile de déclarer un sinistre. Cependant, pour accélérer le processus de remboursement, il peut être avantageux de joindre certains documents à la déclaration.
Tout vol ou vandalisme doit être déclaré dans un commissariat pour obtenir un récépissé de dépôt de plainte que vous pourrez fournir à votre assureur.
Afin de prouver les circonstances de l’accident, des preuves devront être fournies, telles que des photos et les coordonnées de témoins.
Comment rédiger un courrier de déclaration lors d’un accident avec son véhicule ?
Le constat amiable peut s’avérer très utile pour apporter des précisions et des renseignements complémentaires. Nous vous invitons à utiliser le verso pour compléter votre déclaration et que l’ensemble de votre document soit le plus clair et précis possible.
De plus, si vous souhaitez rajouter des éléments et que vous manquez de place, vous pouvez joindre un courrier à votre assurance.
Vous pouvez déclarer un sinistre par courrier, bien que ce ne soit pas conseillé, car des erreurs sont susceptibles d’être commises. Voici la procédure à suivre :
- Pour commencer, vous devez indiquer vos informations personnelles ainsi que des renseignements sur votre contrat d’assurance auto, tels que vos coordonnées, votre numéro de téléphone, votre numéro de contrat d’assurance et la date de début de votre contrat.
- Il est essentiel d’indiquer le type de sinistre : accident, vol, vandalisme, incendie ou bris de glace.
- Pour bien décrire les circonstances du sinistre, il est recommandé de procéder de manière chronologique et de fournir des informations claires, précises et complètes.
- Après avoir détaillé le sinistre, vous pouvez dresser la liste des dommages corporels et incorporels.
- Vous avez la possibilité d’inclure toutes informations supplémentaires pertinentes, telles que les coordonnées d’éventuels témoins, des photographies et des documents justificatifs.
Il est recommandé d’envoyer le document par courrier recommandé avec un accusé de réception.
Déclarer un sinistre lors d’un accident automobile ou le vol de son véhicule peut être un véritable enfer ! Pour effectuer ces démarches, nous vous invitons à prendre le temps de comprendre les processus et de fournir à votre assurance toutes les informations nécessaires. Ces bonnes astuces vous rendra ces démarches administratives bien plus faciles ! Enfin, il est essentiel de se rappeler que les assureurs sont là pour aider et apporter des conseils et des orientations personnalisées si cela est nécessaire.
